Conseil Fiscal
Nos équipes sont en mesure de vous offrir une assistance experte dans les domaines suivants :
Conseil fiscal : Nous élaborons des notes fiscales détaillées et argumentées, vous permettant de prendre des décisions fiscales éclairées et de gérer efficacement votre risque fiscal.
Chaque note est rédigée en conformité avec les normes professionnelles en vigueur et inclut toutes les références légales pertinentes, telles que :
- Le Code général des impôts
- Les circulaires de l'Administration fiscale
- Les questions/réponses de l’administration fiscale
Accompagnement préalable – Montages fiscaux :
Vous êtes confronté à un montage juridico fiscal ou à une opération de restructuration (fusions, acquisitions, apports partiels d’actifs, etc.) avec des implications fiscales ? Nous sommes à votre disposition pour :
- Analyser votre projet et vous faire profiter des opportunités fiscales disponibles.
- Identifier les risques fiscaux associés à votre opération et vous fournir des conseils avisés pour en optimiser la gestion.
Notre expertise éprouvée :
Nous avons une vaste expérience dans la gestion de situations variées, apportant une réelle valeur ajoutée à nos clients. Parmi les opérations que nous avons menées avec succès, on retrouve :
- L'apport d'un actif professionnel individuel à une société ;
- Le changement ou la transformation de forme juridique ;
- Les fusions et scissions.
Contrôle fiscal et contentieux :
Nos équipes possèdent une solide expérience dans la gestion des contrôles fiscaux et du contentieux fiscal. Nous accompagnons nos clients à chaque étape de la procédure :
Préparation du contrôle fiscal : Nous formons vos équipes pour les préparer au déroulement de la mission du contrôleur fiscal, en mettant en avant les droits et obligations dans ce cadre. Nous analysons également la documentation et les archives pour prendre, si nécessaire, des mesures correctives d'urgence.
Pendant le contrôle fiscal : Nos experts sont à vos côtés pour faciliter la communication entre les équipes de vérification et vos services comptables et financiers, garantissant ainsi un déroulement fluide.
Procédure contradictoire : Une fois les chefs de redressement formulés par l'administration, nous vous assistons dans la rédaction des réponses et vous accompagnons lors des réunions avec l'administration. Nous gérons également, pour vous, les négociations à l'amiable avec les autorités fiscales.
