TVA à la source : Une mesure qui asphyxie les PME marocaines ?
La retenue à la source de la TVA, mise en place depuis le 1er juillet 2024 conformément à la loi de finances 2024, visant à renforcer le recouvrement fiscal, suscite des avis mitigés au sein du tissu entrepreneurial marocain, notamment parmi les PME qui représentent plus de 95 % de l’économie du pays.
Voici les principaux défis soulevés par cette mesure :
1. Augmentation de la charge administrative : Les entreprises doivent désormais agir en tant que collecteurs de TVA pour l’État, ce qui alourdit leur gestion administrative. Cette contrainte pèse particulièrement sur les PME, dont les ressources sont souvent limitées.
2. Pression sur la trésorerie : Les entreprises sont tenues de verser la TVA avant même de recevoir le paiement de leurs clients, créant ainsi des tensions de trésorerie. Cela peut freiner leur capacité d’investissement ou de croissance, en particulier pour les secteurs à faible marge bénéficiaire.
3. Complexité réglementaire : Le cadre juridique entourant cette mesure demeure difficile à interpréter, générant de l’incertitude pour les entreprises. Le manque de clarté expose les contribuables à des erreurs potentielles dans leurs déclarations et à des sanctions.
4. Risque d’encourager l’économie informelle : Face aux difficultés administratives et financières imposées par cette mesure, certaines entreprises pourraient être tentées de ne pas déclarer l’intégralité de leur chiffre d’affaires, ce qui pourrait alimenter l’économie informelle et réduire les recettes fiscales, allant à l'encontre de l'objectif initial.
