La fiscalité des sociétés étrangères au Maroc en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés (I.S) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ?

Concept de la fiscalité internationale :

La fiscalité internationale englobe l'ensemble des règles et des techniques régissant l'imposition des revenus ou des bénéfices d'un contribuable (qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale) dans un contexte transfrontalier ou international, en lien avec deux États.

Situation concernant l'Impôt sur les Sociétés (IS) :

Conformément à l'article 16 du Code Général des Impôts (CGI), les sociétés étrangères adjudicataires de marchés de travaux de construction ou de montage au Maroc peuvent opter pour l'une des deux modalités d'imposition :

• L'imposition de droit commun, qui s'applique au taux normal sur l'ensemble des bénéfices, revenus ou gains de source marocaine.
• L'imposition forfaitaire à un taux spécifique de 8 % sur le montant total du marché.

Cette imposition forfaitaire libère également de :

• La retenue à la source de l'IS sur les produits des actions, parts sociales, revenus assimilés, ainsi que sur les produits des placements à revenu fixe et les bénéfices des établissements des sociétés étrangères.
• La retenue à la source au taux de 10 % sur les rémunérations brutes perçues par les sociétés étrangères pour les prestations et services fournis à leurs clients au Maroc.